CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cours de chant / coaching vocal

(Prestations de coaching vocal & cours de chant en présentiel)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et de déroulement des cours de chant individuels ou en duo proposés par L’Artisterie du Colibri – Maëlle Bertoni (ci-après “le prestataire”).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le prestataire propose :

  • Des cours de chant individuels (50 min)

  • Des cours de chant en duo (50 min)

  • Des cartes de séances (3, 5 ou 10 séances)

  • Des abonnements mensuels

Les prestations se déroulent en présentiel aux horaires convenus entre les parties à l’adresse préalablement communiquée par le prestataire.

3. Public concerné

Les cours sont ouverts aux adultes, adolescents et enfants à partir de 8 ans, débutants comme avancés.
Pour les mineurs, la présence ou l’autorisation parentale est obligatoire.

4. Réservation

La réservation d’une séance se fait :

  • par message privé,

  • par email,

  • par téléphone,

  • ou via un formulaire de réservation.

La réservation est confirmée lorsque :

  • un créneau a été validé par le prestataire,

  • et, si applicable, la séance ou la carte a été réglée.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Ils sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI – micro-entreprise).

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations déjà réglées ne sont pas concernées.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • en espèces

  • par virement

  • par carte bancaire

Les séances à l’unité et les cartes doivent être réglées avant ou au début de la première séance.
Les abonnements doivent être validés avant la première séance.

Aucun remboursement n’est effectué après l’achat d’une séance, d’une carte ou d’un abonnement.

7. Annulation – report – retard

7.1 Annulation ou report par le Client

Toute séance peut être annulée ou reportée au minimum 24h avant l’heure prévue.
À défaut :
👉 La séance est due et non remboursable, même avec une carte.

Cette règle garantit le respect du planning et le bon fonctionnement de l'activité.

7.2 Retard

En cas de retard du Client :

  • la séance se termine à l’heure initialement prévue,

  • aucun rattrapage de temps n’est possible,

  • la séance reste due.

7.3 Annulation par le Prestataire

En cas d'empêchement, le prestataire s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible et à proposer un report.
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.

8. Validité des cartes & abonnements

  • Cartes 3 séances : validité 3 mois

  • Cartes 5 séances : validité 3 mois

  • Cartes 10 séances : validité 6 mois

  • Abonnements : engagement minimum 3 mois et maximum 6 mois

Les séances non utilisées dans les délais mentionnés ne feront l’objet ni d’un remboursement ni d’un report.

9. Conditions de participation

Le client s'engage à :

  • venir en bonne condition physique,

  • prévenir en cas de problème de santé impactant la voix,

  • respecter les horaires

Le prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de la voix en dehors du cadre du cours.

10. Propriété intellectuelle

Les vocalises, supports, fiches techniques, exercices, enregistrements ou tout autre contenu fourni restent la propriété exclusive du prestataire.

Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont nécessaires pour la gestion des réservations.
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.

Le client peut demander la modification ou suppression de ses données sur simple demande.

12. Droit à l’image et confidentialité

Aucun contenu photo/vidéo du client n’est utilisé sans accord explicite.
Le prestataire garantit une confidentialité totale sur les échanges, progrès et informations personnelles du client.

13. Responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable :

  • des dommages résultant d’un usage inadapté de la voix,

  • des pertes d’effets personnels au sein des locaux,

  • d’événements extérieurs imprévisibles ou de force majeure.

14. Force majeure

En cas d’événement exceptionnel (maladie, accident, confinement, intempéries, etc.), le prestataire peut adapter, reporter ou annuler les séances sans pénalité.

15. Litiges

En cas de désaccord, les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution amiable.
À défaut, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu d’exercice du prestataire.

16. Acceptation des CGV

Le fait de réserver ou de participer à une séance implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente.